Conditions générales de vente

1. Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Bellule Art et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne achetant (ci-après dénommé le client) un article proposé à la vente sur le site.

 

2. Capacité à contracter

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le chéquier ou le compte bancaire dont il fait usage et qu’il ne s’agit pas d’un chéquier frauduleusement utilisé ou d’un compte usurpé. Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Bellule Art se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

 

3. Prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (pas de TVA), conformément à l’article 293 B-III 2° du CGI, hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits Bellule Art demeurent l’entière propriété de Bellule Art jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

 

4. La commande et la validation de la transaction

Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site .
Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après validation en renseignant son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bellule Art confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Bellule Art se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, il déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente, consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique concernée. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

5. Paiement

Le client règle ses achats, qui s’effectuent uniquement en euros.

• Par chèque :

A l’ordre de Julie Fournier, en Euros uniquement.
A envoyer à Julie Fournier – Hameau La Boissière – 30170 POMPIGNAN (France).
La livraison sera effectuée dès encaissement du chèque afin d’éviter tout impayé et fraude et de garantir le paiement de la commande

• Par virement en ligne :

La livraison sera effectuée après vérification par Julie Fournier du virement sur son compte (2 à 4 jours selon les organismes de paiement) afin d’éviter tout impayé et fraude et de garantir le paiement de la commande.

• Par carte bancaire : La livraison sera effectuée après réception du payement sur le compte de Julie Fournier afin d’éviter tout impayé et fraude et de garantir le paiement de la commande.

• Par paypal: La livraison sera effectuée après réception du payement sur le compte paypal de Julie Fournier afin d’éviter tout impayé et fraude et de garantir le paiement de la commande.

 

6. Livraison

En cas de dommages sur les articles lors de la livraison, le vendeur s'engage à rembourser ou remplacer le/les articles endommagé(s) après renvoi de ce/ces derniers (à la charge du vendeur), avec photos à l'appui.
Le délai de livraison est de 3 à 7 jours, il peut varier suivant la destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que le client aura indiquée sur le bon de commande.

 

7. Rétractations et retours

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, mis à jour le 8 août 2014, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le client à l’adresse suivante :

Julie Fournier
Hameau de la Boissière
30170 POMPIGNAN

Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date et d’envoyer le colis en recommandé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Julie Fournier est tenue au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés hors transport ne pourront être repris par Bellule Art.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le client, les frais de retour restent à la charge du client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

 

8. Réserve lors de la réception des œuvres

Il appartient au client, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées après du facteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée (pour la France Outremer).
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Bellule Art au plus tard dans les 72 heures après la livraison.
Les produits sont emballées avec la plus grande précaution pour éviter tout dommage relatif au transport, au tri postal des colis. Le coût de l’emballage est additionné aux frais de livraison. Les colis sont envoyés par transporteur ou voie postale dont les tarifs sont en fonction du poids et de la taille.

 

9. La garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les articles livrés présentent un ou plusieurs vices cachés, le client doit les faire parvenir à Bellule Art en contre remboursement, dans leur emballage d’origine et dans un délai de sept jours  à compter de la date de livraison (frais de renvoi à la charge de l’acheteur). Bellule Art s’engage à rembourser le client si cette condition est remplie.

 

10. Responsabilité

Bellule Art ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

 

11. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation écrite de Bellule Art.

 

12. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, le client sera amené à communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant sa commande, le client permet le traitement de son dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes. En confirmant sa commande, le client autorise Bellule Art à les diffuser dans ces conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans sa base de données en lui envoyant un courrier électronique à : belluleart@gmail.com.

 

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Bellule Art ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Julie Fournier sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.